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Contrat de service


Le présent contrat est conclu entre :

(ci-après appelée « le client »)

ET :

École de danse Team évidanse
93 AV. DES TILLEULS
DRUMMONDVILLE QC, J2C 3V7
819 473-5907
TEAMEVIDANSE.EMMA@GMAIL.COM
WWW.TEAMEVIDANSE.COM
(ci-après appelée « le prestataire de services »)
Le client et le prestataire de services sont ci-après appelés « les parties »)

Le client a choisi de s’inscrire ou d’inscrire son enfant à un ou des cours offerts par le
prestataire de services.

Description des services offerts
Le prestataire de service s’engage à offrir aux dates et aux heures convenues, des cours de
danse.

Date, durée et délais de réalisation des services
La session de cours se déroulera de la semaine du 11 avril 2021 à la semaine du 30 mai 2021
inclusivement. Le présent contrat à une durée fixe de 8 semaines. Si le ou les cours choisis et
payés sont offerts 1x par semaine, il y aura donc 7 cours.

Lieu de réalisation de la prestation
Les cours de danse auront lieu dans les locaux du prestataire de services situés au 93, avenue
des Tilleuls, Drummondville,QC, J2C 3V7

Montant à débourser et conditions de paiement
Le montant total à débourser se trouve sur la facture. Le montant total devra être payé en 1 seul
versement conformément à la Loi sur la protection du consommateur. La valeur totale du
présent contrat et être payé au plus tard le 12 avril 2021. Les paiements doivent se faire par
virement Interac, argent comptant ou carte de crédit.

Force majeure et circonstances exceptionnelles
Les services offerts se déroulent dans les locaux du prestataire de service. Si pour une raison
hors du contrôle de ce dernier les services ne peuvent être offerts dans les locaux ci-haut
mentionnés, les cours seront donnés à distance en ligne et constitueront des cours offerts
exactement comme s’ils étaient donnés en présentiel. Aucune demande de remboursement des
cours offerts en ligne dans des circonstances exceptionnelles ou de force majeure ne pourra
être demandée sous prétexte qu’ils n’ont pas été offerts en présentiel.

Résiliation du contrat et pénalités.
Conformément à son droit octroyé par la Loi sur la protection du consommateur, le client peut
demander une résiliation du présent contrat. Si cette demande est formulée avant le début de
l’exécution du contrat, le remboursement se fera en totalité sans pénalité comme prescrit par la
loi. Si la demande se fait après le début de l’exécution du contrat, le prestataire de service
accordera un crédit pour les cours non offerts selon le calendrier de cours moins une pénalité
de 10% jusqu’à concurrence de 50$ maximum. L’absence personnelle à un cours offert par le
prestataire ne constitue pas un motif pour demander le remboursement de ce cours. Le
remboursement se calcule à partir de la date où le client en fait la demande et non à l’assiduité
aux cours.

Signature des parties